Éditeur du site
Le site assurance-chien-categorie-1.fr est édité à titre non professionnel par une personne physique.
Conformément à l’article 6 III 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur, personne physique éditant le site à titre non professionnel, a communiqué à son hébergeur les éléments d’identification personnelle prévus par la loi. Ces éléments sont tenus à la disposition de toute autorité judiciaire ou administrative qui en ferait la demande.
Pour toute demande relative au site: contact@assurance-chien-categorie-1.fr
Directeur de la publication: l’éditeur du site.
Hébergement
Le site est hébergé sur l’infrastructure de Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Nature du site
Ce site est une publication d’information générale consacrée à la réglementation applicable aux chiens de 1re catégorie et aux assurances les concernant.
Il n’exerce aucune activité de distribution d’assurance au sens de l’article L511-1 du code des assurances: il ne présente, ne propose et n’aide à conclure aucun contrat, ne réalise aucun acte préparatoire à la souscription, et n’assure aucune mise en relation avec un assureur, un courtier ou un agent général.
Il n’est pas immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, et n’a pas à l’être.
Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et à vocation pédagogique. Elles sont établies à partir des textes officiels en vigueur à la date de rédaction de chaque page, dont la date de mise à jour est indiquée.
Malgré le soin apporté à leur exactitude:
- elles ne constituent pas un conseil juridique, vétérinaire ou assurantiel personnalisé;
- elles ne sauraient se substituer à l’avis de votre mairie, de votre vétérinaire, de votre assureur ou d’un professionnel du droit;
- les montants cités sont des ordres de grandeur indicatifs et n’engagent aucun professionnel;
- la réglementation et les pratiques du marché évoluent.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une décision prise sur le seul fondement des informations publiées ici, ni des erreurs ou omissions qui auraient pu subsister.
Propriété intellectuelle
Les textes publiés sur ce site sont des créations originales protégées par le code de la propriété intellectuelle. Leur reproduction intégrale sans autorisation est interdite.
La citation de courts extraits est autorisée dans les conditions prévues à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, sous réserve d’indiquer clairement la source et d’y associer un lien vers la page d’origine.
Les photographies illustrant le site ont été produites spécifiquement pour cette publication à l’aide d’outils de génération d’images. Elles représentent des scènes et des personnes qui n’existent pas et ne constituent en aucun cas des photographies de personnes réelles ou d’animaux identifiables.
Liens sortants
Ce site peut renvoyer vers des sites institutionnels tels que les portails officiels de l’administration française ou de diffusion du droit. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Aucun lien commercial rémunéré, lien d’affiliation ou partenariat publicitaire n’est présent sur ce site.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises.