C’est la première question à trancher, car elle détermine l’ensemble de vos obligations. Une erreur de classement conduit soit à s’imposer des contraintes inutiles, soit, plus grave, à se trouver en infraction sans le savoir.
Le critère de classement
L’article L211-12 du code rural distingue deux catégories, et l’arrêté du 27 avril 1999 précise les types morphologiques visés.
La 1re catégorie, dite des chiens d’attaque, regroupe les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l’agriculture, et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux races:
- Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier, communément appelés pit-bulls;
- Mastiff, communément appelés boerbulls;
- Tosa.
La 2e catégorie, dite des chiens de garde et de défense, regroupe:
- les American Staffordshire terrier inscrits à un livre généalogique reconnu;
- les Rottweiler, inscrits ou non à un livre généalogique;
- les Tosa inscrits à un livre généalogique reconnu;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques au Rottweiler, sans être inscrits.
Le rôle décisif du pedigree
Le point à retenir tient en une phrase: c’est l’absence de papiers qui fait la 1re catégorie, pas la dangerosité du chien.
Deux American Staffordshire terrier issus de la même portée, physiquement indiscernables, relèveront de catégories différentes si l’un est inscrit au livre des origines et l’autre non. Le premier sera en 2e catégorie, le second en 1re.
Le Rottweiler constitue l’exception notable: il est classé en 2e catégorie qu’il soit inscrit ou non.
Un pedigree, pas un simple certificat
Seule l'inscription à un livre généalogique reconnu par le ministère chargé de l'agriculture compte, en France le livre des origines français. Un certificat de naissance, une attestation d'éleveur, un carnet de santé mentionnant une race ou un test ADN ne valent pas inscription et ne font pas sortir le chien de la 1re catégorie.
Les différences concrètes entre les deux régimes
| Obligation ou interdiction | 1re catégorie | 2e catégorie |
|---|---|---|
| Permis de détention | Oui | Oui |
| Assurance responsabilité civile | Oui | Oui |
| Attestation d’aptitude du détenteur | Oui | Oui |
| Évaluation comportementale | Oui | Oui |
| Identification et vaccination antirabique | Oui | Oui |
| Stérilisation obligatoire | Oui | Non |
| Muselière et laisse sur la voie publique | Oui | Oui |
| Accès aux lieux publics et transports | Interdit | Autorisé, muselé et tenu en laisse |
| Stationnement en parties communes | Interdit | Autorisé, muselé et tenu en laisse |
| Acquisition et cession | Interdites | Autorisées |
| Importation | Interdite | Autorisée |
Les trois différences majeures sont donc la stérilisation, l’accès aux lieux publics, et la possibilité d’acquérir ou de céder l’animal.
Comment faire déterminer la catégorie de son chien
Aucune administration ne classe un chien d’office. La démarche relève du détenteur, et elle passe par un vétérinaire.
Le vétérinaire examine l’animal et apprécie s’il présente les caractéristiques morphologiques des types visés par l’arrêté du 27 avril 1999: gabarit, hauteur au garrot, ossature, forme de la tête, du chanfrein, de la poitrine, port des oreilles et de la queue.
Deux issues sont possibles:
- le vétérinaire estime que le chien n’est assimilable à aucun type catégorisé, et peut délivrer un certificat de non-appartenance aux catégories, document précieux en cas de contrôle;
- le vétérinaire estime que le chien est assimilable, et vous devez alors engager les démarches de mise en conformité.
Les conséquences d’une erreur de classement
Se croire en 2e catégorie alors que l’on est en 1re est la situation la plus risquée. Elle conduit à ne pas faire stériliser le chien, à fréquenter des lieux interdits, et à détenir un permis délivré sur une base erronée. En cas de contrôle ou d’incident, la régularisation s’impose et les infractions constatées sont sanctionnées.
Se croire catégorisé alors qu’on ne l’est pas conduit à supporter des contraintes inutiles. Un certificat vétérinaire de non-appartenance met fin à l’incertitude.
Le cas des chiens importés avec un pedigree étranger
Un pedigree délivré par un organisme étranger n’est reconnu que s’il émane d’un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l’agriculture. Cette reconnaissance n’est pas automatique. En cas d’acquisition à l’étranger, la vérification est indispensable avant toute introduction en France, d’autant que l’importation d’un chien de 1re catégorie est elle-même interdite. Voir acquisition, cession et importation.
L’arbre de décision en quatre questions
Pour déterminer la catégorie d’un chien, quatre questions suffisent, dans cet ordre.
Question 1: le chien est-il inscrit à un livre généalogique reconnu par le ministère chargé de l’agriculture ?
Si oui, passez à la question 2. Si non, passez à la question 3.
Question 2: de quelle race s’agit-il ?
- American Staffordshire terrier ou Tosa inscrits: 2e catégorie.
- Rottweiler inscrit: 2e catégorie.
- Toute autre race inscrite: aucune catégorie.
Question 3: le chien est-il assimilable, par ses caractéristiques morphologiques, à l’un des trois types visés par l’arrêté du 27 avril 1999 ?
Types Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier, Mastiff, ou Tosa. Si oui: 1re catégorie. Si non, passez à la question 4.
Question 4: le chien est-il assimilable au Rottweiler ?
Si oui: 2e catégorie. Si non: aucune catégorie.
Seul un vétérinaire peut répondre valablement aux questions 3 et 4.
Pourquoi ce critère fait débat
Le dispositif français est régulièrement critiqué, et il est utile d’en comprendre les termes plutôt que de les ignorer.
L’argument des détracteurs. Le classement repose sur la morphologie et sur un critère administratif, l’inscription à un livre généalogique, sans lien démontré avec la dangerosité réelle d’un individu. Deux chiens de la même portée, au comportement identique, relèvent de régimes opposés selon qu’ils ont ou non des papiers. Un chien de 1re catégorie devra être stérilisé et n’aura pas accès aux lieux publics, quand son frère inscrit y accédera muselé.
L’argument du législateur. L’absence de pedigree signale l’absence de sélection encadrée et de traçabilité des lignées, dans un contexte où certains élevages informels sélectionnaient la combativité. La catégorisation visait aussi à tarir un trafic.
L’évolution de 2008. La loi du 20 juin 2008 a introduit l’évaluation comportementale et l’attestation d’aptitude, déplaçant une partie de l’attention de la morphologie vers le comportement réel de l’animal et la compétence du détenteur. C’est une réponse partielle à la première critique. Voir les niveaux de risque.
Pour un détenteur, la conclusion pratique est indépendante du débat: la règle s’applique telle qu’elle est, et le seul moyen d’en démontrer le caractère inadapté à votre chien est précisément l’évaluation comportementale.
Les erreurs de classement les plus fréquentes
Confondre Staffordshire bull terrier et American Staffordshire terrier. Le premier n’est visé par aucune catégorie, le second relève de la 1re ou de la 2e selon son inscription. Les deux races sont distinctes, et la confusion conduit régulièrement des détenteurs à s’imposer des contraintes inutiles, ou à en ignorer d’obligatoires.
Croire qu’un certificat d’éleveur vaut pedigree. Seule l’inscription à un livre généalogique reconnu compte. Attestation de vente, certificat de naissance non enregistré, carnet mentionnant une race ou test ADN n’ont aucun effet sur le classement.
Penser qu’un Cane Corso ou un Dogue argentin est catégorisé. Ces races ne relèvent d’aucune catégorie, quelle que soit leur inscription.
Supposer qu’un Rottweiler sans papiers est en 1re catégorie. Le Rottweiler relève de la 2e catégorie, inscrit ou non. C’est la seule race dans ce cas.
Se fier à l’appellation du vendeur. Un chiot présenté comme croisé labrador peut présenter, à l’âge adulte, les caractéristiques d’un type visé. Le classement s’apprécie sur l’animal, pas sur son annonce d’origine.