L’arrêté du 27 avril 1999 établit la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux. Il ne parle pas de races au sens cynologique, mais de types morphologiques, ce qui explique la plupart des malentendus.
Les trois types de la 1re catégorie
Le type Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier
Communément désigné sous le terme de pit-bull. Il s’agit de chiens musclés de taille moyenne, à la tête large et au crâne puissant, aux mâchoires développées, à la poitrine profonde et au poil court.
La hauteur au garrot se situe généralement entre 43 et 50 centimètres, pour un poids de 20 à 35 kilogrammes.
Le point clé: l’American Staffordshire terrier est une race officiellement reconnue. Lorsqu’un chien de cette race est inscrit au livre des origines, il relève de la 2e catégorie. C’est l’absence d’inscription qui le fait basculer en 1re catégorie.
Le Staffordshire bull terrier, race distincte et plus petite, n’est pas visé par la réglementation française.
Le type Mastiff
Communément désigné sous le terme de boerbull. Il s’agit de molossoïdes de grand format, à l’ossature très lourde, à la tête massive et au museau court, dont le poids dépasse fréquemment 50 kilogrammes.
Là encore, seuls les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu sont concernés. Attention: les races officiellement reconnues comme le Dogue de Bordeaux, le Cane Corso ou le Dogue argentin ne sont pas visées par la catégorisation française, bien qu’elles soient parfois confondues avec des types mastiff.
Le type Tosa
Molossoïde japonais de grand format, à la robe généralement fauve, au corps massif et à la tête large. Le Tosa inscrit à un livre généalogique reconnu relève de la 2e catégorie, le Tosa sans pedigree de la 1re.
C’est le type le moins représenté en France.
Ce que la catégorisation ne dit pas
La catégorisation est un classement administratif fondé sur la morphologie et sur l'absence de pedigree. Elle ne constitue en aucun cas une évaluation du comportement de votre chien. C'est précisément le rôle de l'évaluation comportementale, réalisée par un vétérinaire, qui apprécie le risque réel présenté par l'animal.
Les races qui ne sont PAS concernées
La confusion est fréquente. Ne relèvent d’aucune catégorie:
- le Staffordshire bull terrier;
- le Dogue de Bordeaux;
- le Cane Corso;
- le Dogue argentin;
- le Boxer;
- le Bull terrier;
- le Berger allemand, le Berger belge malinois et les autres chiens de berger;
- le Dogue allemand;
- le Bullmastiff inscrit à un livre généalogique.
Ces chiens peuvent être puissants et exiger une éducation rigoureuse, mais ils ne sont soumis ni au permis de détention, ni à la muselière obligatoire, ni aux autres contraintes du régime des chiens catégorisés.
Le Rottweiler, en revanche, relève de la 2e catégorie, inscrit ou non.
Les critères morphologiques retenus
Lorsqu’un vétérinaire apprécie l’appartenance d’un chien à un type catégorisé, il examine notamment:
- la hauteur au garrot et le poids;
- la forme générale du corps et la puissance de l’ossature;
- la forme et le volume de la tête, la largeur du crâne;
- la longueur et la forme du chanfrein;
- l’amplitude de la poitrine;
- le port et la forme des oreilles et de la queue;
- la texture et la longueur du poil.
Cette appréciation comporte une part de subjectivité, ce qui explique que deux vétérinaires puissent parfois diverger sur un chien croisé atypique.
L’intérêt du certificat vétérinaire
Si votre chien est un croisé dont le classement est incertain, faites établir par un vétérinaire un certificat de non-appartenance aux catégories ou, à l’inverse, un certificat constatant l’appartenance.
Ce document présente deux avantages. Lors d’un contrôle des forces de l’ordre, il met fin immédiatement à la discussion. Et il vous protège contre une requalification ultérieure, notamment après un incident, moment où le classement du chien devient un enjeu majeur.
Conservez ce certificat avec le carnet de santé et présentez-le systématiquement en cas de doute exprimé par un agent.
Tableau de synthèse des races et de leur classement
Cette grille répond à la question posée le plus fréquemment, race par race.
| Race ou type | Avec pedigree reconnu | Sans pedigree |
|---|---|---|
| American Staffordshire terrier | 2e catégorie | 1re catégorie |
| Staffordshire terrier | 2e catégorie | 1re catégorie |
| Mastiff, type boerbull | Aucune catégorie si race reconnue inscrite | 1re catégorie si assimilable au type |
| Tosa | 2e catégorie | 1re catégorie |
| Rottweiler | 2e catégorie | 2e catégorie |
| Staffordshire bull terrier | Aucune | Aucune |
| Cane Corso | Aucune | Aucune |
| Dogue de Bordeaux | Aucune | Aucune |
| Dogue argentin | Aucune | Aucune |
| Bullmastiff | Aucune | Aucune, sauf assimilation au type mastiff |
| Boxer | Aucune | Aucune |
| Bull terrier | Aucune | Aucune |
| Berger allemand, malinois | Aucune | Aucune |
| Dogue allemand | Aucune | Aucune |
Deux lignes méritent une lecture attentive. Le Rottweiler est la seule race classée en 2e catégorie qu’il soit inscrit ou non. Et un chien assimilable au type mastiff sans pedigree peut relever de la 1re catégorie même si la race dont il paraît issu n’est pas elle-même catégorisée: c’est la morphologie qui est appréciée, pas l’appellation.
Obtenir un certificat vétérinaire de non-appartenance
Pour un chien croisé de morphologie ambiguë, ce document est le meilleur investissement possible. Il coûte le prix d’une consultation et met fin à toute discussion lors d’un contrôle.
La démarche:
- prendre rendez-vous chez un vétérinaire en précisant l’objet de la consultation;
- apporter le carnet de santé, le certificat d’identification et, s’ils existent, les documents d’origine de l’animal;
- demander un certificat écrit, daté, précisant que le chien ne présente pas les caractéristiques morphologiques des types visés par l’arrêté du 27 avril 1999;
- conserver l’original et une copie numérique accessible hors connexion.
Faites établir ce document avant tout incident ou contrôle. Demandé après, il perd une part de sa force probante et la discussion s’engage dans un contexte défavorable.
Pourquoi deux vétérinaires peuvent diverger
L’appréciation morphologique comporte une part d’interprétation, en particulier chez les croisés. Un praticien peut estimer qu’un chien est assimilable au type American Staffordshire terrier là où un confrère conclura à un simple croisé de type molossoïde.
Cette incertitude est inhérente au dispositif, qui repose sur une assimilation morphologique et non sur un test génétique. Un test ADN, contrairement à une idée répandue, n’a d’ailleurs aucune valeur juridique en la matière: la loi ne vise pas une composition génétique mais des caractéristiques morphologiques, et l’inscription ou non à un livre généalogique.
En cas de divergence, le certificat le plus récent et le plus motivé prévaut généralement dans les échanges avec l’administration. En cas de contentieux, une expertise peut être ordonnée.