Voyager avec un chien de 1re catégorie soulève une difficulté juridique dont beaucoup de détenteurs n’ont pas conscience: la loi française interdit non seulement l’importation, mais l’introduction sur le territoire de ces animaux.
Le problème du retour en France
L’article L211-15 du code rural interdit l’acquisition, la cession, l’importation et l’introduction sur le territoire métropolitain des chiens de 1re catégorie.
La notion d’introduction est plus large que celle d’importation commerciale. Elle vise le fait matériel de faire entrer l’animal sur le territoire. Un chien de 1re catégorie sorti de France pour un week-end et ramené ensuite se trouve donc, à son retour, dans une situation potentiellement constitutive de l’infraction prévue à l’article L215-2, punie de six mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
La position prudente
En l'absence de tolérance formalisée, la recommandation raisonnable est simple: ne quittez pas le territoire français avec un chien de 1re catégorie. Le risque juridique est disproportionné par rapport à l'agrément d'un séjour. Pour un chien de 2e catégorie, l'importation n'étant pas interdite, la question ne se pose pas dans les mêmes termes, mais les réglementations étrangères restent applicables.
Les déplacements en France
Même à l’intérieur du territoire, les contraintes sont réelles.
Les transports en commun sont interdits aux chiens de 1re catégorie: train, car, bus, métro, tramway. Seul le véhicule privé permet de se déplacer.
Les hébergements sont pour l’essentiel des locaux ouverts au public: hôtels, campings, résidences de vacances. L’interdiction d’accès s’applique. Les locations privatives entières, avec terrain clos, constituent la solution praticable.
Les sites touristiques, plages aménagées, parcs, monuments, sont des lieux publics interdits.
Le voyage se conçoit donc autour d’un point de chute privatif, avec des sorties limitées à la voie publique.
Le transport en voiture
C’est le seul mode réellement disponible. Quelques règles pratiques:
- le chien doit être contenu: caisse de transport homologuée, grille de séparation ou harnais de sécurité attaché à la ceinture. Un chien libre dans l’habitacle constitue un danger et peut être sanctionné au titre de la conduite dans des conditions non sûres;
- prévoyez des pauses toutes les deux heures, sur des aires où le chien sera muselé et tenu en laisse;
- ne laissez jamais le chien dans un véhicule stationné au soleil: la température y devient mortelle en quelques minutes, d’autant plus pour un molossoïde;
- emportez de l’eau et une gamelle pliante.
Rappelons que la muselière panier permet au chien de boire et de haleter, contrairement à une muselière souple. Voir muselière et laisse.
Les documents à emporter
Quel que soit le trajet, constituez une pochette contenant:
- le permis de détention;
- la carte d’identification avec le numéro de puce;
- le carnet de vaccination ou le passeport européen, antirabique à jour;
- l’attestation d’assurance en cours de validité;
- le certificat de stérilisation;
- le rapport d’évaluation comportementale.
Le défaut de présentation de ces documents aux forces de l’ordre constitue une contravention de 3e classe. Voir contrôle des forces de l’ordre.
Les réglementations étrangères
Chaque pays applique ses propres règles, qui ne recoupent pas la catégorisation française. Plusieurs États européens appliquent des listes de races interdites ou soumises à autorisation, avec des obligations variables de muselière, d’assurance, de stérilisation ou de permis spécifique.
Un chien parfaitement en règle en France peut donc être interdit d’entrée dans un pays voisin, et inversement. Toute vérification doit être faite auprès des autorités du pays de destination et, le cas échéant, des pays de transit.
Cette complexité s’ajoute au problème du retour en France, et conforte la recommandation de s’abstenir.
L’alternative: la garde
Pour un séjour sans le chien, rappelons que la garde suppose une personne titulaire d’un permis de détention pour cet animal, ou une pension acceptant les chiens catégorisés. Cette contrainte se prépare longtemps à l’avance, comme expliqué dans déménagement et changement de détenteur.
Préparer un trajet long en voiture
La voiture étant le seul mode de transport disponible, quelques précautions améliorent nettement le confort et la sécurité.
L’installation. Caisse de transport homologuée fixée dans le coffre, ou grille de séparation, ou harnais de sécurité attaché à la ceinture. Un chien libre dans l’habitacle constitue un projectile en cas de freinage et peut être sanctionné au titre de la conduite dans des conditions non sûres.
Le rythme. Une pause toutes les deux heures, sur une aire, chien muselé et tenu en laisse courte. Prévoyez de l’eau et une gamelle pliante: une muselière panier permet de boire, contrairement à un modèle souple.
La température. Ne laissez jamais l’animal dans un véhicule stationné au soleil, même quelques minutes et vitres entrouvertes. L’habitacle atteint des températures mortelles en un quart d’heure, et les molossoïdes, souvent brachycéphales ou massifs, y sont particulièrement vulnérables.
Le mal des transports. Fréquent chez le jeune chien. Un repas léger trois à quatre heures avant le départ, une bonne ventilation et des trajets courts répétés en amont réduisent considérablement le problème. Un traitement existe, à demander au vétérinaire.
Les vacances en France: ce qui reste possible
L’interdiction d’accès aux lieux publics et aux locaux ouverts au public réduit fortement les options, mais ne les supprime pas.
Possible: location privative entière avec terrain clos, gîte isolé, hébergement chez des proches, promenades sur la voie publique et sur les chemins ouverts à la circulation.
Impossible: camping, hôtel, résidence de vacances, plages aménagées, sites touristiques, restaurants, transports en commun.
Vérifiez également les arrêtés municipaux de votre lieu de séjour, qui peuvent restreindre davantage l’accès à certains espaces, notamment sur le littoral.
Emportez systématiquement la pochette de documents: permis, identification, vaccination, assurance, stérilisation. Un contrôle hors de votre commune de résidence est plus probable qu’à domicile.