La fugue est l’un des scénarios les plus redoutés, et l’un des plus fréquents: un portail mal fermé, un artisan qui laisse une porte ouverte, une laisse qui cède. Pour un chien de 1re catégorie, les conséquences sont sérieuses.
Ce qu’est juridiquement la divagation
L’article L211-23 du code rural et de la pêche maritime définit précisément la notion. Est considéré comme en état de divagation tout chien qui:
- n’est plus sous la surveillance effective de son maître;
- se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant son rappel;
- est éloigné de son propriétaire d’une distance dépassant cent mètres;
- est abandonné, livré à son seul instinct.
Un chien laissé libre dans un espace non clos, même à proximité du domicile, entre dans cette définition.
Le cumul d’infractions pour un chien catégorisé
Un chien de 1re catégorie retrouvé seul cumule plusieurs manquements, constatés simultanément:
| Infraction | Fondement |
|---|---|
| Divagation | Article L211-23 |
| Absence de muselière sur la voie publique | Article L211-16 |
| Absence de laisse tenue par une personne majeure | Article L211-16 |
| Présence dans un lieu interdit, le cas échéant | Article L211-16 |
S’y ajoute, si un dommage survient pendant la fugue, votre responsabilité civile de plein droit au titre de l’article 1243 du code civil, ainsi qu’un risque pénal aggravé par le caractère délibéré du manquement. Voir responsabilité pénale du maître.
Le piège de l'exclusion de divagation
Certains contrats d'assurance excluent les dommages survenus alors que l'animal n'était pas tenu en laisse ou s'était échappé. C'est précisément la situation d'une fugue. Vérifiez cette clause dans vos conditions générales: elle retire la garantie dans le scénario le plus probable d'accident grave. Voir les pièges du contrat pas cher.
La procédure de fourrière
Le maire, au titre de ses pouvoirs de police, peut faire conduire en fourrière tout animal errant ou en état de divagation trouvé sur le territoire de la commune. Chaque commune doit disposer d’une fourrière ou d’un service équivalent.
À l’arrivée, l’animal est identifié: lecture de la puce, consultation du fichier national, recherche du propriétaire. C’est ici que la mise à jour de vos coordonnées prend toute son importance: une adresse obsolète retarde le retour de l’animal de plusieurs jours.
Pendant la garde, l’animal est hébergé et nourri. Un vétérinaire intervient si nécessaire.
Le délai légal de garde est de huit jours ouvrés francs. Passé ce délai, l’animal non réclamé est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.
Récupérer son chien
Présentez-vous sans attendre, muni de:
- une pièce d’identité;
- la carte d’identification du chien;
- le carnet de vaccination, antirabique à jour;
- l’attestation d’assurance en cours de validité;
- le permis de détention;
- le certificat de stérilisation pour un chien de 1re catégorie.
Pour un chien catégorisé, la restitution est subordonnée à la justification d’une situation régulière. Un propriétaire qui ne peut produire ni permis ni assurance ne récupère pas son animal immédiatement: la mairie engage alors une procédure de régularisation, voire de placement.
Les frais de capture, de garde et de soins sont à votre charge.
Ce qui se passe au-delà du délai
Pour un chien ordinaire, le gestionnaire peut céder l’animal à une association de protection animale en vue d’une adoption.
Pour un chien de 1re catégorie, cette issue est fermée: l’article L211-15 du code rural interdit toute cession, y compris à titre gratuit. Les possibilités de placement sont donc très restreintes, ce qui conduit, dans certaines situations, à une euthanasie décidée après avis vétérinaire. Voir placement, saisie et euthanasie.
C’est une réalité qu’il faut connaître: pour ces chiens, une fugue non suivie d’une réaction rapide du propriétaire peut avoir une issue définitive.
Prévenir la fugue
Les mesures efficaces sont matérielles avant d’être éducatives.
La clôture. Hauteur adaptée à la taille et à la détente de l’animal, absence de point d’appui à proximité, soubassement empêchant le creusement, portail à fermeture automatique et verrouillable.
Les points de passage. La majorité des fugues se produit lors d’une livraison, du passage d’un artisan, ou d’une sortie de véhicule. Un sas, ou simplement la règle de placer le chien avant d’ouvrir, supprime ce risque.
Le matériel. Harnais correctement ajusté plutôt que collier, laisse résistante contrôlée régulièrement, mousquetons de qualité. Sur un chien puissant, un mousqueton fatigué cède sans prévenir.
L’identification à jour. Vérifiez au fichier national que votre adresse et votre numéro de téléphone sont exacts. C’est gratuit et cela conditionne la rapidité du retour. Voir identification et vaccination.
Si votre chien a fugué
Agissez dans l’heure, le délai de garde étant bref.
- Appelez la fourrière du secteur et les communes limitrophes.
- Prévenez la mairie et la police municipale.
- Contactez les vétérinaires environnants, où les personnes ayant recueilli un chien se rendent souvent.
- Signalez la perte au fichier national d’identification.
- Diffusez un signalement avec photographie dans le voisinage.
Signalez spontanément la situation plutôt que d’attendre: pour un chien catégorisé, un propriétaire qui se manifeste immédiatement et présente un dossier en règle se trouve dans une position bien différente de celui que l’administration doit rechercher.