Les situations de recueil sont plus fréquentes qu’on ne l’imagine: un chien errant, un animal abandonné dans un voisinage, un chien laissé par un proche hospitalisé ou décédé. Elles placent souvent des personnes de bonne foi dans une situation irrégulière sans qu’elles en aient conscience.
Étape 1: signaler l’animal trouvé
Un chien errant n’est pas un chien sans maître. Il peut s’être échappé, et son propriétaire le recherche.
Les démarches, dans l’ordre et sans attendre:
- Faire lire la puce chez un vétérinaire ou en mairie. L’opération est gratuite chez la plupart des praticiens et prend quelques secondes.
- Signaler à la mairie de la commune où l’animal a été trouvé.
- Contacter la fourrière du secteur, où le propriétaire déclarera probablement la perte.
- Publier un signalement dans le voisinage.
Garder un chien identifié sans chercher son propriétaire peut être qualifié de vol ou d’appropriation frauduleuse. La lecture de puce est donc la première chose à faire, avant même de s’attacher à l’animal.
Étape 2: faire déterminer la catégorie
C’est l’étape qui conditionne tout le reste, et elle relève exclusivement du vétérinaire.
Il examine la morphologie de l’animal au regard de l’arrêté du 27 avril 1999, et vérifie l’existence éventuelle d’une inscription à un livre généalogique reconnu. Rappelons le critère décisif: c’est l’absence de pedigree qui fait basculer un chien de type American Staffordshire terrier, Mastiff ou Tosa en 1re catégorie. Voir catégorie 1 ou catégorie 2.
Trois issues possibles.
| Conclusion | Conséquence |
|---|---|
| Non catégorisé | Aucune obligation spécifique, adoption possible |
| 2e catégorie | Permis de détention requis, adoption possible |
| 1re catégorie | Permis requis, mais cession et adoption interdites |
Demandez systématiquement un certificat écrit. S’il conclut à l’absence d’appartenance aux catégories, ce document vous protège durablement lors des contrôles.
L'impasse de la 1re catégorie
Si le vétérinaire conclut à la 1re catégorie, vous ne pouvez pas régulariser par une adoption: l'article L211-15 du code rural interdit toute cession, à titre gratuit comme onéreux, et l'article L215-2 punit ces actes de six mois d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Il ne s'agit donc pas de remplir un dossier, mais de saisir l'autorité compétente.
Étape 3: saisir la mairie et exposer la situation
C’est la démarche déterminante, et celle que la plupart des personnes évitent par crainte pour l’animal. C’est pourtant la seule voie sûre, pour vous comme pour lui.
Adressez au maire un courrier exposant:
- les circonstances et la date de la découverte;
- les démarches accomplies pour retrouver le propriétaire;
- les conclusions du vétérinaire sur la catégorie;
- votre situation personnelle et votre souhait, le cas échéant, de conserver l’animal;
- les éléments qui rendent votre foyer adapté: logement, terrain clos, absence d’interdiction vous concernant, expérience.
La mairie dispose de plusieurs leviers et apprécie au cas par cas. Une situation exposée spontanément, avec un dossier complet et un animal déjà vu par un vétérinaire, se traite très différemment d’une détention de fait découverte à l’occasion d’un contrôle ou d’un incident.
Ce qu’il ne faut pas faire
Trois attitudes aggravent systématiquement la situation.
Garder l’animal sans rien signaler. Vous détenez alors un chien de 1re catégorie sans permis, ce qui expose, après mise en demeure non suivie d’effet, aux peines de l’article L215-2-1: trois mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende.
Le confier à un tiers. Cela constitue une cession, donc un délit, et expose les deux parties.
Le déclarer comme un chien non catégorisé. Une fausse déclaration en mairie constitue une infraction distincte, et la supercherie apparaîtra au premier contrôle vétérinaire ou au premier incident.
Si le chien n’est pas catégorisé
C’est heureusement l’issue la plus fréquente, beaucoup de croisés de type molosse n’étant assimilables à aucun des trois types visés. Les races comme le Cane Corso, le Dogue de Bordeaux, le Dogue argentin, le Staffordshire bull terrier ou le Boxer ne relèvent d’aucune catégorie. Voir races et types concernés.
Vous pouvez alors adopter l’animal normalement:
- attendre le délai légal de garde en fourrière, pendant lequel le propriétaire peut se manifester;
- faire enregistrer le changement de détenteur au fichier national d’identification;
- mettre à jour vaccinations et soins;
- souscrire une responsabilité civile, même non obligatoire: un chien puissant justifie une couverture, et beaucoup de contrats habitation excluent certaines morphologies.
Si le chien relève de la 2e catégorie
La détention reste possible, mais suppose la totalité du parcours de mise en conformité: attestation d’aptitude, évaluation comportementale, identification, vaccination antirabique, assurance et permis de détention. La stérilisation, en revanche, n’est pas obligatoire.
La checklist de mise en conformité détaille chaque étape, ses délais et son coût. Comptez de trois à six semaines pour un chien adulte déjà identifié.