Un foyer qui accueille un second chien modifie son risque de trois manières: la probabilité d’incident augmente mécaniquement, la gravité potentielle s’accroît en cas d’action conjointe, et la gestion quotidienne devient plus exigeante. Les contrats en tiennent compte.
Chaque animal doit être nommé
C’est la règle de base, et la source d’erreur la plus fréquente. Une garantie responsabilité civile ne couvre les animaux du foyer que dans les limites des conditions particulières.
Pour un chien catégorisé, l’exigence est renforcée: l’attestation remise à la mairie doit désigner l’animal concerné. Un contrat couvrant “les chiens du foyer” sans nommer personne sera contesté à double titre, par la mairie lors du dépôt du dossier, et par l’assureur au moment du sinistre.
Vérifiez donc que chaque animal figure nommément aux conditions particulières, avec son numéro d’identification.
L’arrivée d’un nouveau chien
L’article L113-2 du code des assurances impose de déclarer, dans un délai de quinze jours, les circonstances nouvelles qui aggravent le risque.
L’arrivée d’un chien supplémentaire, a fortiori d’un chien catégorisé, entre clairement dans cette définition. La déclaration se fait par écrit et entraîne soit une extension du contrat existant, soit un avenant avec surprime, soit un refus qui vous conduira à chercher un autre assureur.
L’omission expose à la réduction proportionnelle d’indemnité prévue à l’article L113-9: l’indemnité versée sera réduite dans le rapport entre la prime payée et celle qui aurait été due. Voir le questionnaire de l’assureur.
Rappel sur l'acquisition
Ce sujet ne concerne un second chien de 1re catégorie que dans des situations très particulières, puisque l'acquisition et la cession de ces chiens sont interdites par l'article L211-15 du code rural. En pratique, un foyer se retrouve avec deux chiens catégorisés lorsque l'un relève de la 2e catégorie, ou du fait d'une situation antérieure à la réglementation. Voir acquisition, cession et importation.
Les formules disponibles
| Formule | Principe | Avantage | Limite |
|---|---|---|---|
| Un contrat par animal | Chaque chien a son propre contrat | Lisibilité, résiliation indépendante | Coût cumulé plus élevé |
| Contrat multi-animaux | Un contrat, plusieurs animaux nommés | Remise de 5 à 15 pour cent, gestion unique | Plafond parfois global |
| Extension du contrat habitation | Ajout des animaux à la RC vie privée | Le moins cher | Exclusion de catégorie fréquente |
Le point de vigilance sur la formule multi-animaux tient au plafond. S’il s’entend par année d’assurance et pour l’ensemble des animaux, un sinistre grave causé par un chien peut consommer la garantie disponible pour l’autre. Exigez la précision par écrit.
Le risque spécifique de la meute
Plusieurs chiens ensemble ne se comportent pas comme la somme de plusieurs chiens isolés. Les éthologues décrivent un effet de facilitation sociale: un comportement amorcé par un individu est repris et amplifié par les autres.
Conséquences concrètes:
- une poursuite initiée par jeu peut se transformer en attaque coordonnée;
- la gravité des blessures augmente fortement, plusieurs prises simultanées empêchant la victime de se dégager;
- le contrôle vocal, efficace sur un chien isolé, perd beaucoup de son effet.
Sur le plan juridique, votre responsabilité est engagée au titre de chaque animal, sans que la victime ait à déterminer lequel a causé quelle blessure. En pratique, l’indemnisation est due intégralement.
Sur le plan réglementaire, si l’un des chiens est de 1re catégorie, l’obligation de muselière et de laisse s’applique à lui en toutes circonstances, y compris lorsque l’autre en est dispensé. Voir muselière et laisse.
Les bagarres entre vos propres chiens
Situation fréquente et mal couverte. Les cohabitations difficiles surviennent souvent lors de la maturité sexuelle du plus jeune, au moment des repas, ou autour d’une ressource convoitée.
La responsabilité civile ne joue pas: vos chiens ne sont pas des tiers entre eux. Les frais vétérinaires, parfois lourds, sont à votre charge, sauf complémentaire santé couvrant les accidents. Voir complémentaire santé.
Quelques mesures réduisent nettement ce risque: nourrir séparément, gérer l’accès aux ressources, ne jamais laisser deux chiens ensemble sans surveillance tant que la cohabitation n’est pas stabilisée, et consulter un vétérinaire comportementaliste dès les premiers conflits sérieux plutôt qu’après.
Les démarches administratives à multiplier
Pour chaque chien de 1re ou 2e catégorie, il faut:
- un permis de détention distinct;
- une évaluation comportementale propre;
- une identification et une vaccination antirabique à jour;
- un certificat de stérilisation pour chaque chien de 1re catégorie;
- une attestation d’assurance mentionnant l’animal.
Seule l’attestation d’aptitude du détenteur est unique: obtenue une fois, elle vaut pour tous les chiens catégorisés que vous détiendrez.
Anticipez également la question de la garde: si vous devez vous absenter, la personne qui prend la garde doit être titulaire d’un permis pour chacun des chiens catégorisés concernés.
Organiser les sorties avec deux chiens
Promener deux chiens dont un catégorisé demande une organisation précise, pour des raisons de sécurité autant que de conformité.
Une laisse par main, jamais un coupleur. Un dispositif reliant deux chiens à une seule laisse supprime toute possibilité de séparer les animaux en cas d’incident, et double la traction exercée sur vous.
La muselière sur le chien concerné en toutes circonstances, même si l’autre en est dispensé. L’obligation s’apprécie chien par chien.
Une personne majeure titulaire du permis pour le chien catégorisé. Si les deux chiens sont catégorisés, un permis pour chacun est nécessaire.
Évaluer sa propre capacité physique. Deux molossoïdes représentent une force considérable en cas de réaction simultanée. Si vous ne pouvez pas les contrôler tous les deux dans une situation de tension, sortez-les séparément: c’est une décision de prudence qui pèse aussi juridiquement.
Prévenir les conflits dans le foyer
Les bagarres entre chiens du même foyer, non couvertes par l’assurance, obéissent à des déclencheurs identifiables.
- Les ressources. Nourrir dans des pièces séparées, ne pas laisser de jouets ou d’os à disposition quand les chiens sont ensemble sans surveillance.
- Les passages étroits. Portes, couloirs, escaliers concentrent les tensions. Élargissez les circulations quand c’est possible.
- Les retrouvailles. Le retour du maître est un moment de forte excitation. Ignorez les chiens quelques minutes en rentrant, puis saluez-les séparément.
- La maturité. Les conflits apparaissent souvent entre douze et vingt-quatre mois chez le plus jeune, lorsqu’il conteste la position établie. C’est le moment de consulter, pas d’attendre.
Un vétérinaire comportementaliste intervenant dès les premiers incidents résout la majorité des situations. Après plusieurs bagarres sérieuses, le pronostic se dégrade nettement.