Beaucoup de détenteurs sous-estiment l’ampleur financière d’une morsure parce qu’ils raisonnent en frais médicaux. Or les frais médicaux ne représentent souvent qu’une fraction minoritaire de l’indemnisation totale.
La nomenclature des préjudices
Le droit français du dommage corporel repose sur une liste structurée de postes de préjudice, issue des travaux dits de la nomenclature Dintilhac, que les assureurs et les tribunaux appliquent de manière homogène.
Elle distingue deux grandes familles.
Les préjudices patrimoniaux
Ce sont les pertes économiques, chiffrables sur pièces.
| Poste | Contenu |
|---|---|
| Dépenses de santé actuelles | Hospitalisation, chirurgie, soins, médicaments |
| Frais divers | Transports, aide ménagère, honoraires de médecin conseil |
| Perte de gains professionnels actuels | Salaires perdus pendant l’arrêt de travail |
| Dépenses de santé futures | Soins à vie, reprises chirurgicales, appareillage |
| Perte de gains professionnels futurs | Réduction durable de la capacité de gain |
| Incidence professionnelle | Reclassement, perte de chance de promotion |
Les préjudices extrapatrimoniaux
Ce sont les atteintes non économiques, évaluées selon des référentiels indicatifs et une échelle de gravité de 1 à 7.
| Poste | Contenu |
|---|---|
| Déficit fonctionnel temporaire | Gêne dans les actes de la vie courante pendant les soins |
| Souffrances endurées | Douleurs physiques et psychiques avant consolidation |
| Déficit fonctionnel permanent | Séquelles définitives, exprimées en pourcentage |
| Préjudice esthétique | Cicatrices, déformations, temporaire et permanent |
| Préjudice d’agrément | Impossibilité de pratiquer une activité de loisir |
| Préjudice d’établissement | Perte de chance de fonder une famille |
Dans une morsure de chien, trois postes dominent presque toujours: les souffrances endurées, le préjudice esthétique et le déficit fonctionnel permanent.
Pourquoi les morsures coûtent cher
Trois caractéristiques propres à ce type de dommage expliquent les montants.
La localisation. Les morsures atteignent fréquemment le visage, les mains et les avant-bras, c’est-à-dire des zones à forte valeur esthétique et fonctionnelle. Une cicatrice de dix centimètres sur la cuisse et la même cicatrice sur la joue ne sont pas évaluées de la même façon.
L’âge des victimes. Les enfants sont surreprésentés dans les morsures graves, en raison de leur taille, de leur comportement et de leur méconnaissance des signaux canins. Or un préjudice permanent chez un enfant est capitalisé sur toute une vie, ce qui multiplie son coût.
Le retentissement psychologique. Un syndrome de stress post-traumatique, une phobie durable des chiens ou des troubles du sommeil sont reconnus et indemnisés. Chez l’enfant, ils peuvent affecter la scolarité.
Un ordre de grandeur concret
Morsure au visage d'un enfant de six ans, plaie profonde de la joue, deux interventions de chirurgie réparatrice, cicatrice résiduelle évaluée à 3 sur 7, souffrances endurées à 3,5 sur 7, déficit fonctionnel permanent de 5 pour cent, phobie durable des chiens. L'indemnisation totale se situe couramment entre 35 000 et 60 000 euros, à laquelle s'ajoute le recours de la caisse d'assurance maladie pour les prestations versées.
L’expertise médicale
Elle constitue le cœur de la procédure. Un médecin, mandaté par l’assureur ou désigné par le juge, examine la victime, consulte son dossier médical et rédige un rapport chiffrant chaque poste.
La victime a tout intérêt à se faire assister d’un médecin conseil de victimes, indépendant de l’assureur, dont les honoraires constituent eux-mêmes un poste indemnisable. Un écart de deux points sur l’échelle des souffrances endurées représente plusieurs milliers d’euros.
Pour vous, détenteur responsable, ce rapport détermine ce que votre assureur devra verser, et donc ce qui resterait à votre charge en l’absence de garantie ou en cas de dépassement du plafond.
Le recours des organismes sociaux
C’est le mécanisme le plus souvent ignoré, et il double parfois la facture.
Lorsque la caisse d’assurance maladie a pris en charge des soins, elle exerce un recours subrogatoire contre le responsable pour récupérer ses débours: hospitalisation, actes chirurgicaux, indemnités journalières, éventuelle rente.
Autrement dit, même si la victime ne réclame rien, la Sécurité sociale, elle, réclamera. Sans assurance, vous recevez donc deux demandes distinctes: celle de la victime et celle de l’organisme social.
La mutuelle de la victime peut également exercer un recours pour la part complémentaire qu’elle a versée.
Les voies de règlement
Trois chemins existent, du plus rapide au plus long.
La transaction amiable. L’assureur formule une offre après expertise. C’est la voie la plus courante et la plus rapide. La victime peut se faire assister avant d’accepter, l’acceptation étant définitive.
La procédure civile. Devant le tribunal judiciaire, lorsque l’offre est jugée insuffisante ou que la responsabilité est contestée. Comptez un à trois ans.
La constitution de partie civile. Si une procédure pénale est engagée pour blessures involontaires, la victime peut demander réparation devant le juge pénal. Voir responsabilité pénale du maître.
Dans tous les cas, votre assureur prend en main la défense de vos intérêts, à condition d’avoir été prévenu dans les délais et de ne pas avoir été mis devant le fait accompli d’une reconnaissance de responsabilité.
Ce que cela implique pour votre contrat
Ces montants éclairent trois exigences pratiques déjà évoquées dans garanties, franchises et plafonds.
- Un plafond de garantie élevé. Un million d’euros suffit dans la grande majorité des cas, mais une morsure ayant causé un handicap lourd à un jeune adulte actif peut le consommer entièrement. Quatre à huit millions coûtent quelques dizaines d’euros de plus par an.
- Aucune franchise sur le corporel. Une franchise proportionnelle de dix pour cent sur une indemnisation de 50 000 euros représente 5 000 euros à votre charge.
- Une garantie défense pénale et recours. Les honoraires d’avocat sur une procédure de deux ans dépassent fréquemment 4 000 euros.
Sans assurance, l’article 1243 du code civil vous rend redevable de l’intégralité de ces sommes sur votre patrimoine personnel, avec possibilité de saisie sur salaire étalée sur de nombreuses années.